DOCUMENT LEGAL

Règles d'utilisation
acceptable (AUP)

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — ForYouHost

1 — Principe général

Les services ForYouHost doivent être utilisés de manière légale, raisonnable et compatible avec la sécurité et le fonctionnement de l'infrastructure.

2 — Activités interdites

Sont notamment interdits :

  • toute activité illégale ;
  • toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers ;
  • diffusion ou déploiement de virus, malware ou code malveillant ;
  • botnets ;
  • phishing ;
  • spam massif ou envoi non sollicité abusif ;
  • attaques contre des systèmes ou réseaux ;
  • surcharge volontaire ou abusive de l'infrastructure ;
  • cryptomining ;
  • toute activité mettant volontairement en danger l'infrastructure de ForYouHost ou des tiers.

3 — Activités autorisées sous conditions

Torrents / P2P

Tolérés lorsqu'ils sont légaux et ne servent pas à porter atteinte aux droits de tiers.

Le fournisseur d'IP publique peut appliquer ses propres règles et suspendre l'adresse IP concernée en cas d'abus.

VPN / Proxy / Tor

Tolérés lorsqu'ils sont utilisés légalement et raisonnablement.

Les mêmes contraintes du fournisseur d'adressage public peuvent s'appliquer.

Serveurs de jeux

Les serveurs de jeux sont autorisés, sous réserve de respecter les ressources allouées et les lois applicables.

Bots et scraping

Tolérés lorsqu'ils sont légaux, respectueux des ressources, des conditions d'utilisation des services tiers et des règles applicables.

4 — Procédure en cas d'abus

Selon la gravité :

  1. ForYouHost peut analyser l'incident ;
  2. une notification peut être adressée au client ;
  3. le client peut être invité à corriger la situation ;
  4. un délai de correction peut être accordé lorsque le risque le permet ;
  5. une suspension immédiate peut être appliquée lorsqu'une action urgente est nécessaire ;
  6. en cas de gravité particulière, de répétition ou d'illégalité, le service peut être résilié.

5 — Suspension immédiate

ForYouHost peut suspendre immédiatement un service notamment en cas :

  • d'attaque en cours ;
  • de phishing ;
  • de malware ou botnet ;
  • de spam massif ;
  • de risque sérieux pour l'infrastructure ;
  • de risque juridique grave ;
  • de demande d'une autorité compétente.

La suspension peut intervenir avant toute notification lorsque la situation l'exige.

6 — Fournisseurs tiers

Certaines ressources, notamment les adresses IP publiques, peuvent être fournies ou gérées par des prestataires tiers. Leurs propres règles peuvent entraîner une suspension, un retrait ou une modification d'une ressource.

7 — Coopération

ForYouHost peut conserver les éléments nécessaires à l'analyse d'un incident et coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.